Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOV
M. Pierre-Alexandre TEULIE
M. Robert DEMRI

Numéro de dépôt :
4051926
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2023
GOV de Pierre-Alexandre TEULIE

Présentation de la marque GOV

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par monsieur Pierre-Alexandre TEULIE et monsieur Robert DEMRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Les déposants sont monsieur Pierre-Alexandre TEULIE domicilié(e) 17 bis rue Rouget de Lisle - 92800 - PUTEAUX - France et monsieur Robert DEMRI domicilié(e) 59 bis rue Nicolo - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOV est expirée depuis le 3 décembre 2023.

Pierre-Alexandre TEULIE a également déposé les autres marques suivantes : Sustain-Able


M. Pierre-Alexandre TEULIE - 17 bis rue Rouget de Lisle - 92800 - PUTEAUX - France

M. Robert DEMRI - 59 bis rue Nicolo - 75016 - PARIS - France


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 25 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636231 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-25

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